Travailler plus pour gagner plus : les nouvelles mesures de faveur sur les heures supplémentaires

Article | Note de Synthèse
| 11/2007
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
17 p.
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94950
Résumé
Parmi les mesures en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat, l’une d’elles vise à inciter les employeurs et les salariés à faire des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires bénéficient en effet d’un régime fiscal et social de faveur qu’il convient d’étudier afin d’évaluer l’opportunité pour l’entreprise de recourir aux heures supplémentaires. Ces mesures entrent en vigueur au 1er octobre 2007.





Mots clés
HEURES SUPPLEMENTAIRES | EMPLOI | DUREE DU TRAVAIL | EXONERATION | SALARIE | EMPLOYEUR | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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